ART. 12	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Retiré
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 11 parles mots :
« , dans la limite d’unplafond annuel de volumes reportés fixé par la Commission derégulation de l’énergie, tenant compte des conditionshydrologiques, de la saisonnalité de la production et descontraintes de gestion de la ressource en eau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli viseà encadrer le mécanisme de report des volumes non vendus lors desenchères afin d’éviter une accumulation excessive de capacitésvirtuelles mises sur le marché. Un tel plafonnement est nécessairepour garantir la cohérence entre les mécanismes de marché mis enplace par la présente proposition de loi et les contraintesphysiques, saisonnières et hydrologiques de la productionhydroélectrique, en particulier lors des périodes d’étiage.