ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
I. – Rédiger ainsi ladernière phrase de l’alinéa 7 : 
« Sauf si l’État l’endispense, il est tenu de reconstruire les ouvrages et lesinstallations détruits, notamment, par cas fortuit, par forcemajeure, par l’effet de vices antérieurs à l’attribution du droitréel. »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« VII. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI prévoit de maintenir l’obligationpour l’exploitant de reconstruire des ouvrages qui seraientdétruits, afin de maintenir la capacité hydroélectrique du parcfrançais.
Toutefois, puisqu’il peut être envisagé que la reconstructionsoit impossible, ou non-souhaitable, dans certains cas,l’amendement prévoit la possibilité pour l’Etat de dispenserl’exploitant de reconstruction les cas échéants.
En effet, l’hydroélectricité constitue un enjeu majeur desouveraineté énergétique pour notre pays. Dans le contexteparticulier de l’électrification des usages et du développement desautres énergies renouvelables, l’hydroélectricité est en effet uneénergie clé, pilotable et décarbonée, et qui constitue le meilleurmoyen de stockage de l’électricité. La capacité de nos barragesdoit donc être garanties, quelles que soient les conditions quiauraient amené à endommager ou détruire les installations.