ART. 17	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 17
Rédiger ainsi cet article :
« Le statut du personnel de l’industrie électrique etgazière prévu à l’article 47 de la loi n° 46‑628du 8 avril 1946 sur la nationalisation del’électricité et du gaz s’applique à l’ensemble des personnelsaffectés à l’exploitation, à la maintenance et à la sûreté desinstallations hydroélectriques mentionnées par la présenteloi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir l’effectivité du principeposé par le présent article.