ART. 12	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Rejeté
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 12
À la fin de l’alinéa 10,supprimer les mots :
« ou des stations de transfertd’énergie par pompage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les stations de transfert d’énergiepar pompage ne peuvent être assimilées à des ouvrageshydroélectriques ordinaires destinés à la commercialisation del’électricité. Comme l’a souligné la Cour des comptes dans sonréféré de février 2023, les STEP doivent être considérées avanttout comme des équipements contribuant à la flexibilité du réseauet à la sécurité du système électrique. Dès lors, leur inclusiondans le dispositif d’enchères prévu à l’article 12 revient àsoumettre leur contribution au fonctionnement du systèmeélectrique français  à des logiques de marché inadaptées, aurisque d’affaiblir le pilotage du système électrique dontl’exploitation doit rester guidée par des impératifs de long terme,de sûreté et de service public. Le présent amendement de replipropose en conséquence de sortir les STEP du système decommercialisation prévu au présent article.