ART. 2	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Rejeté
AMENDEMENT N°84
présenté par
M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’énergie ne peut être traitéecomme un bien ordinaire. Elle constitue au contraire un pilier duservice public, un levier de souveraineté et un outil de justicesociale, dont la maîtrise publique conditionne l’égalité d’accèsdes usagers et la sécurité d’approvisionnement. L’exploitation desinstallations hydroélectriques concourt, par sa nature même, à cesmissions d’intérêt général, qu’il s’agisse de la productiond’électricité, de la gestion équilibrée de la ressource en eau oude la stabilité du système énergétique. Dès lors, il apparaîtindispensable de ne pas introduire dans la loi de dispositionsusceptible de restreindre ou de fragiliser la reconnaissance deces missions.