ART. 12	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2026
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RELANCER LES INVESTISSEMENTS DANS LE SECTEUR DE L’HYDROÉLECTRICITÉ POUR CONTRIBUER À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - (N° 2405)
Rejeté
AMENDEMENT N°92
présenté par
Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 12
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 30 % » 
II. – À la seconde phrasedu même alinéa 6, substituer aux mots : 
« 6 gigawatts » 
les mots : 
« 3,6 gigawatts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 de la présente proposition de loi prévoit la mise àdisposition sur le marché d’au moins 40 % des capacitéshydroélectriques installées en France, soit jusqu’à 6 gigawatts aucours des dix premières années, faisant peser une contrainteexcessive sur EDF et sur la maîtrise publique d’un outil deproduction stratégique et renouvelable.
Ce dispositif, qui s’apparente à un « ARENH hydro », organise untransfert massif de valeur au profit d’acteurs privés tiers necontribuant ni à l’investissement, ni à l’entretien, ni à la sûretédes ouvrages. Il affaiblit directement les capacités financières del’opérateur public et compromet sa capacité à assurer ses missionsde long terme.
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise ainsià limiter cette ponction injustifiée en ramenant le plafondd’ouverture à 30 % des capacités installées et à 3,6 gigawatts pourles dix premières années, afin de réduire l’ampleur du transfertimposé à l’opérateur public et de préserver ses capacitésd’investissement dans le parc hydroélectrique.