ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Janvier 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Califer, M. Delautrette, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer la mention quel’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni àdifférer la survenue de la mort.
L’alinéa qu’il est proposé ici desupprimer a été ajouté par un amendement du groupe EPR enCommission des Affaires sociales, supprimé en séance en1ère lecture, puis rajouté au Sénat.
Il revient à introduire dansla loi le contenu médical de l’accompagnement et des soinspalliatif, ce qui n’est pas le rôle du droit.
Il est donc proposé de supprimercet alinéa.