ART. 18	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
M. Simion, Mme Dombre Coste, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Bellay, M. Califer, M. Delautrette, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et Mme Runel
------------
ARTICLE 18
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« Les associations agrééesd’usagers du système de santé concernées par ces champs sontassociées à l’élaboration et à la diffusion de cescampagnes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à associer systématiquement auxcampagnes d’information dans le cadre de la stratégie nationale del’accompagnement et des soins palliatifs les associations agrééeset actives sur ces sujets.
Ainsi, ces associations serontassociées à l’ensemble du processus d’élaboration, de la définitiondes thématiques à la diffusion des campagnes. 
Cette dynamique de co-constructionavec les usagers nous semble un prérequis essentiel pour la bonneréalisation et l’atteinte des objectifs de ces campagnes en matièred’information et de sensibilisation.
Cet amendement a été travaillé avecFrance Assos Santé.