ART. 7	N°AS103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS103
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault et Mme Pollet
------------
ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 13 par lesmots :
« , en incluant lesinterventions à domicile pour les patients en soinspalliatifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les soins palliatifs ne se limitent pas auxétablissements hospitaliers ou aux unités spécialisées. Une partimportante de l’accompagnement des patients en fin de vie reposesur les professionnels de santé libéraux, qu’il s’agisse desmédecins généralistes, des infirmiers, des kinésithérapeutes ou despsychologues intervenant à domicile. Or, ces professionnels seheurtent à des difficultés majeures : rémunérationinsuffisante des actes spécifiques, manque de coordination avec lesstructures hospitalières et absence de soutien logistique pourassurer un suivi de qualité.
Cet amendement affirme la prioritédonnée au maintien à domicile des patientsen soins palliatifs, lorsque leur état de santé et leursouhait personnel le permettent. De nombreuses études montrent quela majorité des malades préfèrent finir leurs jours chez eux,entourés de leurs proches, plutôt qu’à l’hôpital. Ce choix ne peutêtre effectif que si les professionnels libéraux disposent desmoyens nécessaires pour assurer une prise en charge optimale àdomicile.