ART. PREMIER	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« et sont strictement limitésà une politique d’accompagnement vers une fin de vie naturelleexcluant toute forme d’euthanasie et de suicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles soins palliatifs ne relèvent en aucun cas d’une logiqued’euthanasie ou de suicide assisté.
La logique des soins palliatifsétant à l’opposé de l’euthanasie et du suicide assisté, cespratiques doivent être strictement distinctes.
En effet, alors que la première vaprodiguer des soins, ces dernières ont pour objectif final le décèsde la personne.
Par ailleurs, du fait de savulnérabilité, le malade en unité de soins palliatif doit êtrepleinement confiant dans les intentions et les actionsd’accompagnement du personnel soignant.
Il doit également se sentir enconfiance vis-à-vis des membres de son entourage qui pourraientexercer une pression sur le personnel soignant.
Dans un contexte de pression enfaveur du suicide assisté et de l’euthanasie, autrement appelé« aide à mourir », le malade doit se sentir protégé et àdistance d’un risque de subir une quelconque pression liée à lafaçon de mener la fin de sa vie.