ART. 14	N°AS111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Retiré
AMENDEMENT N°AS111
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault et Mme Pollet
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« IV bis. – En cas de désaccordpersistant entre l’équipe de soins et les proches du patientconcernant les modalités de l’accompagnement ou des soinspalliatifs, une médiation peut être proposée, dans des conditionsdéterminées par décret, afin de favoriser le dialogue et lacompréhension mutuelle, dans le respect de la volonté dupatient. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les situations relevant del’accompagnement et des soins palliatifs peuvent, en raison de leurforte charge émotionnelle et de la complexité des décisions àprendre, donner lieu à des désaccords entre les équipes soignanteset les proches du patient.
Si le dialogue constitue leprincipe fondamental de la relation de soin, l’absence d’un cadreidentifié pour apaiser certains conflits persistants peut conduireà des tensions durables, à une incompréhension mutuelle, voire àune judiciarisation préjudiciable à la qualité del’accompagnement.
Le présent amendement vise donc àprévoir explicitement la possibilité de recourir à une médiation,lorsque des désaccords persistants apparaissent, afin de favoriserle dialogue, la compréhension mutuelle et la recherche de solutionsrespectueuses de la volonté du patient.
Cette médiation, proposée sanscaractère automatique et dans des conditions définies par décret,constitue un outil d’apaisement et de soutien, au service dupatient, de ses proches et des professionnels de santé. Elle necrée aucun droit opposable et ne remet pas en cause l’organisationmédicale des prises en charge, mais contribue à sécuriserhumainement les situations les plus sensibles.