ART. 8	N°AS112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS112
présenté par
Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Bamana, M. Dussausaye, M. Renault et Mme Pollet
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Les formations conduisant audiplôme d’infirmier en pratique avancée peuvent comporter unapprofondissement spécifique relatif à l’accompagnement et auxsoins palliatifs, selon des modalités définies pardécret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les infirmiers en pratique avancée constituent un levier reconnupour améliorer l’accès aux soins et la qualité des parcours despatients, en particulier dans les prises en charge complexes et deproximité, notamment à domicile et en établissementmédico-social.
Or, le développement des soins palliatifs à domicile constitueaujourd’hui une priorité des politiques publiques de santé, lesprises en charge palliatives représentant une part significative del’activité d’hospitalisation à domicile, conformément à la feuillede route nationale et à la stratégie décennale en cours.
Dans ce contexte, la structuration de compétences infirmièresavancées spécifiquement dédiées à l’accompagnement et aux soinspalliatifs apparaît déterminante pour renforcer la coordination,l’anticipation et la continuité des prises en charge, conformémentaux recommandations de la Haute Autorité de santé.
La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs,société savante de référence dans ce champ, a elle-même identifiéla nécessité de créer une mention ou un approfondissementspécifique en soins palliatifs au sein du diplôme d’Étatd’infirmier en pratique avancée, afin de répondre aux besoinscroissants des patients et des territoires.
Le présent amendement vise ainsi à permettre l’intégration d’unapprofondissement spécifique relatif à l’accompagnement et auxsoins palliatifs dans les formations conduisant au diplômed’infirmier en pratique avancée, sans créer de nouvelle obligationni de charge supplémentaire, mais en renforçant la lisibilité etl’effectivité des compétences au service des patients.