ART. 7	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE 7
À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« de deux unités parrégion »
les mots :
« d’une unité pardépartement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifierl’objectif de création d’un minimum de deux unités de soinspalliatifs par région à l’horizon 2031 en le remplaçant par unminimum d’une unité par département.
D’après le premier bilan de lastratégie décennale présentée en mars 2025 par le Ministère dela Santé, 19 départements n’ont toujours pas d’unité de soinspalliatifs.
Le Conseil d’État a ailleurs relevéque l’offre de soins palliatifs demeure très hétérogène sur leterritoire et reste globalement insuffisante.
Certains territoires,principalement ruraux et peu densément peuplés, souffrent d’unaccès insuffisant à l’offre de soins palliatif.
Une région peut sembler bienéquipée en offre de soin palliatif d’un point de vue quantitatiftout en ayant en son sein certains départements dépourvus d’unitésde soins palliatifs et obligeant nos concitoyens à se déplacer surde longues distances pour se soigner.
C’est pourquoi il paraît pluspertinent de raisonner dans une logique de département que derégions comme cet amendement le propose.