ART. 16	N°AS120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
AMENDEMENT N°AS120
présenté par
M. Bazin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et M. Neuder
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ARTICLE 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.