ART. PREMIER	N°AS122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS122
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient supprimerl’alinéa 8.
Les auteurs du présent amendementconsidèrent que son énoncé n’a pas lieu d’être dans la loi.
D’une part, cet énoncé vient nierla réalité : une part des actes réalisés dans le cadre dessoins palliatifs, comme les décisions de limitation et d’arrêt detraitement, viennent précisément moduler le moment et les modalitésd’une mort annoncée et inévitable afin de la rendre la moinsdouloureuse et la plus acceptable possible pour les patients etleurs proches.
D’autre part, qu’est ce quesignifie « différer la mort » ? L’amélioration de laqualité de vie permise par les soins d’accompagnement et palliatifsne devrait avoir aucune incidence sur la survenue de la mort ?Nous rappelons que toute volonté de différer la mort sans autreobjectif que le seul maintien artificiel de la vie relève del’obstination déraisonnable, dont l’interdiction, inscrite dans laloi depuis 20 ans, oblige le médecin soit à ne pas entreprendre dessoins et traitements, soit à les interrompre.
Pour ces raisons, les auteurs duprésent amendement proposent de supprimer cet alinéa.