ART. PREMIER	N°AS123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS123
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Substituer aux alinéas 9 à 11 lestrois alinéas suivants :
« Accessibles sur l’ensembledu territoire national, leur répartition garantit un accèséquitable et de proximité aux personnes malades, quel que soit leurlieu de résidence ou de soins, y compris à leur domicile ou dansles lieux de privation de liberté, selon des modalitésadaptées.
« Les soins palliatifs etd’accompagnement sont pratiqués par une équipe pluridisciplinaire.Ils associent les structures spécialisées dans la douleur chroniquelabellisées par les agences régionales de santé et les associationsde bénévoles mentionnées à l’article L. 1110‑11. Unréférent chargé de coordonner l’accès aux soins palliatifs etd’accompagnement est nommé dans chaque établissement de santé etdans chaque établissement mentionné au 6° du I del’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et desfamilles.
« Ils comportent uneinformation et un accompagnement à la rédaction des directivesanticipées définies à l’article L. 1111‑11 du présentcode et à la désignation de la personne de confiance mentionnée àl’article L. 1111‑6. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une mise encohérence rédactionnelle de l’article en conservant les avancéesvotées en 2024 et en 2025, tout en revenant sur des régressionsissues de la discussion du présent texte au Sénat.
Il regroupe les dispositionsrelatives à l’accessibilité de l’offre de soins et cellesdéfinissant leur pratique par les acteurs de la filière palliativeet d’accompagnement.
Enfin, il modifie les dispositionsrelatives à la désignation d’un référent dans chaque serviced’établissement public de santé : les auteurs du présentamendement proposent de créer des référents à l’échelle del’établissement, et de les étendre à l’ensemble des établissementsde santé (publics comme privés) ainsi qu’aux Ehpad, confrontés à lanécessité de développer une approche palliative etd’accompagnement.
Cet amendement permet de revenirsur des évolutions négatives adoptées au Sénat, à savoir ladisparition de l’accompagnement à la rédaction des directivesanticipées d’une part, la suppression de la garantie d’un accès auxsoins palliatifs à domicile et au sein des lieux de privation deliberté d’autre part.