ART. PREMIER	N°AS124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS124
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 9, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« , y compris à sondomicile ou dans les lieux de privation de liberté, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àgarantir un accès aux soins palliatifs tant à domicile qu’au seindes lieux de privation de liberté, après que le Sénat a fait lechoix de supprimer leur mention.
La rédaction initiale de cetteproposition de loi prévoyait que les soins palliatifs soientaccessibles y compris dans les lieux de privation de liberté, selondes modalités adaptées. Nous jugeons nécessaire de garantir cetaccès aux soins palliatifs dans ces lieux.
En outre, le texte dans sarédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationalegarantissait un accès aux soins palliatifs à domicile, ce quirépond à une volonté majoritaire dans la population qui est d’êtreaccompagné aussi longtemps que possible à son domicile.
Nous proposons d’en revenir à unerédaction qui prévoit explicitement l’accessibilité des soinspalliatifs en ces lieux.