ART. 20 QUATER	N°AS127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS127
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 20 QUATER
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de permettre àune équipe soignante de prescrire des rencontres avec un biographehospitalier à toute personne atteinte d’une maladie grave,bénéficiant de soins palliatifs et hospitalisée dans unétablissement de soins ou à domicile, si elle y consent. L’objet deces rencontres est d’établir le récit de la vie de la personneatteinte d’une maladie grave. Ce récit est ensuite livré, à titregracieux, à la personne elle‑même ou à un proche. L’interventiond’un biographe hospitalier, qui apporte un soin de support à lapersonne en fin de vie, s’inscrit dans un parcours de soinsglobal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeparlementaire La France Insoumise vise à rétablirl’article 20 quater dans sa rédaction issue del’Assemblée Nationale.
Les auteurs du présent amendementconsidèrent que cette demande de rapport évaluant la pertinence dedévelopper le dispositif de biographie hospitalière estl’opportunité d’évaluer ce dispositif permettant à la personnemalade ou à un proche de recevoir le récit de sa vie.
Nous proposons donc lerétablissement du rapport évaluant l’opportunité de permettre à uneéquipe soignante de prescrire à toute personne atteinte d’unemaladie grave, bénéficiant de soins palliatifs hospitalisée dans unétablissement de soin ou à domicile, des rencontres avec unbiographe hospitalier est bénéfique.