ART. PREMIER	N°AS128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS128
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, après lemot : 
« information », 
insérer les mots : 
« , accessible auxpersonnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponibledans un format facile à lire et à comprendre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir àla rédaction initiale de la proposition de loi, selon laquelle lelivret d’information est disponible sous une forme facile à lire età comprendre.
Le Sénat a souhaité supprimer cettedisposition favorisant pourtant l’accès à l’information relativeaux soins palliatifs.
Cela constituera un obstacle pourde nombreuses personnes maladies, notamment pour les personnes ensituation de handicap visuel.
Nous proposons d’agir pour lemeilleur accès aux soins palliatifs en rétablissant cette mesure deprécaution visant à garantir un accès large à l’information.