ART. 8	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 3 par lesmots :
« qui ne peut d’aucune façonêtre lié à l’euthanasie ou au suicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer queles professionnels du secteur médico-social et les professionnelstravaillant dans le champ de la santé mentale mentionnés àl’article L. 3221‑2 du code de la santé publiquereçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, desenseignements qui se concentrent exclusivement sur les soinspalliatifs et excluent toute formation ayant un lien avecl’euthanasie et le suicide assisté.
Les soins palliatifs etl’euthanasie relevant de logiques opposées, il est donc logique queles enseignements soient séparés.
Par cet amendement, les formationsen soins palliatifs sont sanctuarisées.