ART. 16	N°AS136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS136
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 16
À la première phrase del’alinéa 3 substituer au mot :
« présents »
les mots :
« impliqués, compétents etdisponibles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeparlementaire La France Insoumise vise à préciser que les membresde l’équipe de soins impliqués dans la procédure collégiale dans lecadre d’un arrêt de traitement, lorsque le patient est hors d’étatd’exprimer sa volonté, sont les membres impliqués, compétents etdisponibles.
L’objectif du présent amendementest de garantir la présence de l’ensemble de l’équipe de soins lorsde la procédure collégiale.
En effet, la rédaction sénatorialepourrait exclure certains des membres de l’équipe de soins de cetteprocédure. Cette rédaction dispose que seuls les « membresprésents » de l’équipe de soins participent à la procédurecollégiale. Cela pourrait mener à l’organisation de procédurescollégiales en l’absence des professionnels les plus impliquésauprès du patient.
Cet amendement est issu d’uneproposition du Collectif Handicaps.