ART. 15	N°AS139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS139
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 15
À l’alinéa 9, rétablir leb bis dans la rédaction suivante :
« b bis) Après le même deuxièmealinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter de la majorité del’assuré, la caisse d’assurance maladie l’informe, selon sespropres modalités et de manière périodique, de la possibilité derédiger, de réviser et de confirmer ses directives anticipées et dedésigner une personne de confiance. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeparlementaire La France Insoumise vise à rétablir la missiond’information de la caisse d’assurance maladie sur les directivesanticipées et la personne de confiance auprès des assurés.
En effet, la suppression de cettemesure par le Sénat intervient dans un contexte où 48 % desfrançais seulement connaissent le dispositif et seuls 18 %d’entre eux ont rédigé leurs directives. Il apparait doncnécessaire de développer largement l’information autour dudispositif c’est pourquoi nous proposons le rétablissement de cettemesure qui permettrait l’information des assurés dès leur majoritéet de manière périodique.