ART. PREMIER	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 5, après le mot :
« malade », 
insérer les mots :
« , quel que soit sonlieu de vie ou de soin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les soins palliatifs doivent êtreaccessibles dans tous les lieux de vie et de prise en charge.
Or, malgré l’action des équipesmobiles et des professionnels libéraux, de nombreux lieux de vie etde soins, comme les EHPAD, les hôpitaux de proximité mais aussi ledomicile des patients restent mal couverts.
Cet amendement précise et renforcel’objectif d’une diffusion effective de ces soins quel que soit lelieu choisi par le patient.