ART. 8	N°AS143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS143
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 8
Rédiger ainsil’article 8 :
« I. – Le code del’éducation est ainsi modifié :
« 1° Après le 5°du II de l’article L. 631‑1, il est inséré un5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Lesmodalités d’accès et les conditions d’obtention du diplôme d’étudesspécialisées en médecine palliative et en soinsd’accompagnement ; »
« 2° Le premier alinéa del’article L. 632‑1 est complété par une phrase ainsirédigée : « Elles comprennent une formation àl’accompagnement de la fin de vie et du deuil, à l’approchepalliative et à la prise en charge de la douleur et à l’aide àmourir. »
« II. – Aprèsl’article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique, ilest inséré un article L. 1110‑1‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110‑1‑2. – Lesprofessionnels de santé et du secteur médico‑social reçoivent, aucours de leur formation initiale et de leur formation continue, uneformation théorique et pratique spécifique à l’accompagnement etaux soins palliatifs, à l’aide à mourir, à la prise en charge de ladouleur, à l’accompagnement de la fin de vie, aux dispositifsd’expression de la volonté des malades, à l’accueil des personnesen situation de handicap ou de perte d’autonomie ou de capacité dediscernement et au suivi des mineurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La France insoumise vise à revenir à larédaction de cet article tel qu’il avait été adopté par l’Assembléenationale en commission et en première lecture.
Les auteurs du présent amendement considèrent que cetterédaction est préférable à celle retenue par les sénateurs car:
- elle porte sur la formation initiale, non seulement des médecins,mais également de tous les professionnels de santé et dumédico-social
- elle prévoit notamment une formation à la prise en charge de ladouleur et à l’aide à mourir, complémentaire d’une formation auxsoins palliatifs.
C’est pourquoi les député.e.s signataires du présent amendementdéfendent un retour à la rédaction adoptée par la commission desAffaires sociales de l’Assemblée nationale en première lecture.