ART. 10	N°AS158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS158
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 10
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, supprimer les mots : 
« et de soinspalliatifs ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression à l’alinéa 13, à lapremière phrase de l’alinéa 14, à l’alinéa 15 et à lapremière phrase de l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient rétablir la dénomination initiale prévuepour la nouvelle catégorie d’établissements créée par laproposition de loi, à savoir celle de “maisons d’accompagnement”,en cohérence avec le rapport de préfiguration Chauvin et lastratégie décennale 2024-2034.
Les maisons d’accompagnement ont été pensées comme desstructures hybrides à mi-chemin entre une prise en charge sanitaireet médico-sociale, et sont censées répondre aux besoins des maladesen fin de vie dans un environnement peu médicalisé. Cettedénomination reflète donc le mieux leur spécificité.