ART. 10	N°AS160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS160
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 10
I. – À la premièrephrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« relevant d’une prise encharge palliative » 
les mots : 
« en fin de vie ».
II. – En conséquence, à ladeuxième phrase du même alinéa 5, procéder à la mêmesubstitution. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumisepropose de retenir la formulation du texte adopté par l’Assembléenationale en première lecture.
Il s’agit donc de faire des maisons d’accompagnement desétablissements accueillant des personnes “en fin de vie” et nonseulement des personnes “relevant d’une prise en chargepalliative”, formule excluante choisie par les sénateurs.