ART. 7	N°AS162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS162
présenté par
M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Laernoes, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 15 par lesmots :
« incluant notamment lastructuration d’une filière universitaire dédiéeà l’accompagnement et aux soins palliatifs et à la créationd’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative, enaccompagnement et en soins palliatifs ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise àinclure dans le périmètre budgétaire de la stratégie nationale del’accompagnement et des soins palliatifs la structurationd’une filière universitaire dédiée ainsi que le diplôme d’étudesspécialisées à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
Cette disposition, adoptée en 1ère lecture par notre Assembléeet supprimée par le Sénat, est pourtant indispensable pour garantirun déploiement équitable sur le territoire de professionnel·les desanté formé·es.