ART. 10	N°AS165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS165
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 10
À l’alinéa 17, rétablirle II dans la rédaction suivante :
« II. – L’État met àl’étude les conditions dans lesquelles la création de cent sixmaisons d’accompagnement et de soins palliatifs permetd’assurer leur déploiement dans chaque département et dans lescollectivités d’outre‑mer à l’horizon del’année 2034. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire La France insoumise souhaite rétablir l’objectifd’implantation d’une maison d’accompagnement par département et parterritoire d’outre-mer.
L’Assemblée nationale avait adoptél’objectif d’une maison d’accompagnement par département et parcollectivité d’Outre-mer. Le Sénat l’a supprimé, ce que les auteursdu présent amendement regrettent.
Nous souhaitons donc rétablir cetarticle de manière à prévoir la présence d’une maisond’accompagnement dans chaque département de France hexagonale ainsique dans chaque collectivité ou territoire d’Outre-mer : laGuadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte,Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon,Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, laNouvelle-Calédonie.
De par leur absence de populationpermanente, les Terres australes et antarctiques françaises fontexception et ne sont pas inclues dans le dispositif du présentamendement. Les scientifiques et militaires présents sur placepourront bénéficier, si besoin, d’un accompagnement dans leurcollectivité de résidence permanente.