ART. 10	N°AS167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS167
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 10
À l’alinéa 17, rétablirle III dans la rédaction suivante :
« III. – Les maisonsd’accompagnement font l’objet d’une évaluation annuelle renduepublique, dans des conditions déterminées par le ministre chargéde la santé, après avis de la Haute Autorité de santé. Cetteévaluation porte sur l’intégralité des maisons d’accompagnementainsi que sur chaque établissement. Elle rend notamment compte dudéploiement de ces maisons sur l’ensemble du territoire et de leuradéquation aux besoins recensés. L’évaluation porte égalementsur la nature des accompagnements dispensés, le profil despersonnes accompagnées et les moyens humains et financiersmobilisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire La France insoumise souhaite qu’une évaluationannuelle des maisons d’accompagnement, générale et parétablissement, soit rendue publique.
Cette évaluation globale permettranotamment de suivre le déploiement sur l’ensemble du territoire deces maisons d’accompagnement et de constater dans quelle mesure ilpermet de répondre aux besoins sociaux.
L’objectif poursuivi par lesauteurs du présent d’amendement est également de s’assurer de laqualité des services apportés au sein des maisons d’accompagnement,qui devraient donc être évalués individuellement.
Cet amendement est inspiré d’uneproposition du groupe GDR en première lecture. Nous y ajoutons levolet individuel de cette évaluation, pour permettre de repérer desmanquements ou des défauts dans l’offre à l’échelle d’unétablissement et garantir un haut niveau d’offre d’accompagnementet de soins.