ART. 16	N°AS170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS170
présenté par
M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Laernoes, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Tavernier et Mme Voynet
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, rétablir leb dans la rédaction suivante :
« b) Sont ajoutées deuxphrases ainsi rédigées : « Avec l’accord du patient, sison état le permet, ou, le cas échéant, si cet accord est formuléau préalable dans ses directives anticipées mentionnées àl’article L. 1111‑11, la personne deconfiance et les membres de la famille peuvent participer àcette procédure. Le fonctionnement de la procédure collégialeest défini par voie réglementaire. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose declarifier le rôle de la personne de confiance et des proches dansla procédure collégiale.
Cette disposition, adoptée en1ère lecture par l’Assemblée nationale, visait àinstituer une concertation pluridisciplinaire plus large que laseule équipe de soin, au-delà de la vision médicale, en incluant lapersonne de confiance ou un proche sous réserve que le patient aitdonné son accord, si son état le permet, ou si cela a été précisédans ses directives anticipées.
Il est également précisé qu’enl’absence de personne de confiance désignée, si la personne maladea donné son accord en ce sens dans ses directives anticipées, qu’unmembre de la famille ou un proche désigné puisse participer à laprocédure collégiale.