ART. 8	N°AS171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS171
présenté par
Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, rétablir leI dans la rédaction suivante :
« I. – Après le 5°du II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation,il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Lesmodalités d’accès et les conditions d’obtention du diplôme d’étudesspécialisées en médecine palliative et en soinsd’accompagnement ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet decréer un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et desoins d’accompagnement. Il s’agit d’une revendication des médecinsspécialisés dans ce secteur afin de permettre une réellereconnaissance des soins palliatifs et in fine de garantir l’accèseffectif à ces soins pour l’ensemble des patients qui en ontbesoin. En effet, ce domaine médical soufre à la fois d’un manquede moyens criant et d’un manque de reconnaissance, qui a desconséquences néfastes sur la capacité des services de santé àrépondre à l’ensemble des besoins dans ce domaine.
C’est pourquoi nous proposons lacréation de ce diplôme d’études, indispensable au bon développementde ce domaine médical et à la prise en charge des patients.
Cet amendement, adopté encommission Affaires sociales en première lecture, a été travailléavec l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité