ART. 18 BIS	N°AS173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Retiré
AMENDEMENT N°AS173
présenté par
M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 18 BIS
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Une campagne d’informationnationale est organisée afin de sensibiliser l’ensemble de lapopulation aux directives anticipées mentionnées àl’article L. 1111‑11 du code de la santé publique et d’enfavoriser la connaissance sur tout le territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement entendrétablir l’article 18 bis adopté lors de l’examenen première lecture, lequel prévoit une campagne desensibilisation sur les directives anticipées.