ART. PREMIER	N°AS175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS175
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, après lemot : 
« information », 
insérer les mots : 
« , accessible auxpersonnes en situation de handicap visuel ou auditif et disponibledans un format facile à lire et à comprendre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée enpremière lecture à l’Assemblée nationale, afin de garantir que lelivret d’information remis aux patients soit pleinement accessibleà tous.
De nombreux patients peuvent être confrontés à des difficultésliées à un handicap visuel, auditif ou cognitif. Il est doncindispensable que ce document puisse être proposé dans des formatsaccessibles à chacun, et qu’il soit également disponible en version« facile à lire et à comprendre » (FALC). La déclinaison de ceslivrets d’information en ces différents formats participerait ainsiau respect du principe d’égalité d’accès aux droits et del’objectif d’un consentement réellement éclairé.