ART. 8	N°AS177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS177
présenté par
M. Odoul, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, M. Renault et Mme Pollet
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ARTICLE 8
Après le mot :
« spécifique »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 :
« sur les soinspalliatifs et sur les mesures prévues par laloi n° 2016‑87 du 2 février 2016 créant denouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin devie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le débat ne se situe pas uniquementsur la construction de nouvelles unités de soins palliatifs maissurtout sur les moyens humains et le manque de soignants et despécialistes nécessaires à une offre de soins dequalité. 
Lors des précédents examens de laprésente proposition de loi, le rapporteur avait mis en avant lesdépenses liées aux formations sur les soins palliatifs, renforçantainsi les soupçons d’une logique de rentabilité derrière le titreII. Cette année, pour dissiper ces critiques sans rien changer aufond, le texte a été scindé en deux : d’abord les soinspalliatifs, puis la fin de vie. Une hypocrisie qui ne trompepersonne, visant uniquement à faire passer l’un sous couvert del’autre.
Il est primordial de pouvoirdévelopper les formations sur les soins palliatifs et la prise encharge de la douleur. Aussi, il convient de rappeler la définitionde l’Organisme mondiale de la santé (OMS) de 2002 qui abordel’ensemble des principes fondamentaux du concept« palliatif » :
« Les soins palliatifscherchent à améliorer la qualité de vie des patients et de leurfamille, face aux conséquences d’une maladie potentiellementmortelle, par la prévention et le soulagement de la souffrance,identifiée précocement et évaluée avec précision, ainsi que letraitement de la douleur et des autres problèmes physiques,psychologiques et spirituels qui lui sont liés.
Les soins palliatifs procurent lesoulagement de la douleur et des autres symptômes gênants,soutiennent la vie et considèrent la mort comme un processusnormal, n’entendent ni accélérer ni repousser la mort, intègrentles aspects psychologiques et spirituels des soins aux patients,proposent un système de soutien pour aider les patients à vivreaussi activement que possible jusqu’à la mort, offrent un systèmede soutien qui aide la famille à tenir pendant la maladie dupatient et leur propre deuil, utilisent une approche d’équipe pourrépondre aux besoins des patients et de leurs familles en yincluant si nécessaire une assistance au deuil, peuvent améliorerla qualité de vie et influencer peut-être aussi de manière positivel’évolution de la maladie, sont applicables tôt dans le décours dela maladie, en association avec d’autres traitements pouvantprolonger la vie, comme la chimiothérapie et la radiothérapie, etincluent les investigations qui sont requises afin de mieuxcomprendre les complications cliniques gênantes et de manière àpouvoir les prendre en charge. »