ART. PREMIER	N°AS178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS178
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et Mme Colin-Oesterlé
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimel’alinéa 10 de l’article L. 1110‑10, qui affirme queles soins palliatifs ne peuvent en aucun cas avoir pour objet dehâter la survenance de la mort.
Cette formulation entre en totalecontradiction avec l’article L. 1110‑5-3 du code de lasanté publique, introduit par l’article 4 de la loiClaeys-Leonetti de 2016, qui reconnaît explicitement que « destraitements analgésiques et sédatifs […] peuvent avoir comme effetd’abréger la vie. », dès lors que l’intention première estmédicale.
Réintroduire une phrase absolue etrigide, même bien intentionnée, reviendrait à affaiblir cettedoctrine médicale, à faire reculer le cadre acquis en 2016, et àmettre en insécurité juridique les soignants.
L’objectif de cette proposition deloi est de réaffirmer les principes de la loi de 2016 et nond’aller à leur encontre.