ART. 8	N°AS186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS186
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Lam et M. Christophe
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ARTICLE 8
Après le mot :
« accompagnement »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 3 :
« , sur les soinspalliatifs, sur la prise en charge de la douleur, surl’accompagnement de la fin de vie, sur les dispositifs d’expressionde la volonté des malades, sur l’accueil des personnes en situationde handicap ou de perte d’autonomie ou de capacité de discernementet sur le suivi des mineurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accompagnement de la fin de viedes personnes en situation de handicap soulève des enjeuxspécifiques, liés notamment à l’évaluation de la douleur, àl’expression de la volonté, aux troubles de la communication et àla continuité des parcours entre le sanitaire et le médico-social.Ces situations nécessitent des compétences renforcées de la partdes professionnels.
Cet amendement a été travaillé parle Collectif Handicaps.