ART. 16	N°AS188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS188
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Lam et M. Christophe
------------
ARTICLE 16
À l’alinéa 4, rétablir leb dans la rédaction suivante :
« b) Est ajoutée unephrase ainsi rédigée : « La personne de confiance, ou àdéfaut un membre de la famille ou un des proches, peut, si elle lesouhaite, participer à cette procédure. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise donc àrétablir un alinéa supprimé par le Sénat en garantissant uneparticipation possible, mais facultative, de la personne deconfiance ou des membres de la famille à la procédurecollégiale.
Cet amendement a été travaillé avecle Collectif Handicaps.