ART. 16	N°AS189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS189
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Lam et M. Christophe
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ARTICLE 16
À l’alinéa 4, rétablir leb dans la rédaction suivante :
« b) est ajoutée unephrase ainsi rédigée : « Lorsque la personne n’a jamaispu désigner une personne de confiance ou rédiger de directivesanticipées du fait de son handicap, un membre de la famille ou undes proches, ou à défaut un professionnel de l’équipe quil’accompagne au quotidien à domicile ou en établissement, peut,s’il le souhaite, participer à cetteprocédure. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcompléter l’alinéa 4 afin de permettre, lorsque la personnen’a jamais pu désigner une personne de confiance ni rédiger dedirectives anticipées, la participation, si elle le souhaite, d’unmembre de la famille, d’un proche ou, à défaut, d’un professionnell’accompagnant au quotidien, afin de mieux éclairer la volonté etles intérêts de la personne concernée.
Il convient en effet de distinguerla situation d’une personne qui n’est plus en capacité des’exprimer mais a pu le faire antérieurement, de celle d’unepersonne qui n’a jamais été en mesure d’exprimer sa volonté du faitde son handicap. 
Cet amendement a été travaillé avecle Collectif Handicaps.