ART. PREMIER	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, M. Tryzna et M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
À la troisième phrase del’alinéa 9, après la première occurrencedu mot : 
« et », 
insérer les mots : 
« , si la personne maladele souhaite, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir laliberté et le respect du rythme de la personne malade dansl’élaboration de ses directives anticipées.
Il convient de rappeler que lapersonne malade ne doit pas être contrainte de rédiger desdirectives si elle ne le souhaite pas. Si elle estime qu’elle nepeut pas encore se projeter sur ses souhaits en toute fin de vie,elle doit rester libre d’exprimer sa volonté au fil du temps et nepas être incitée à « s’engager » prématurément sur desdécisions qu’elle ne peut imaginer.
À l’inverse, la personnemalade peut déjà savoir exactement ce qu’elle veut, ou au contrairene pas souhaiter être accompagnée par l’équipe soignante pour cetterédaction, afin d’éviter toute crainte de pression — qu’elle soitimplicite ou explicite.
Par cet amendement, l’informationet l’accompagnement proposés par l’équipe pluridisciplinairedeviennent une opportunité offerte au patient et non une formalitéimposée, respectant ainsi son cheminement personnel et sonautonomie.