ART. 16	N°AS193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS193
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Lam et M. Christophe
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ARTICLE 16
À la première phrase del’alinéa 3, substituer aux mots :
« impliquantéventuellement »
les mots :
« incluant dans la mesure dupossible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer unerédaction qui incite plus clairement à inclure, dans la mesure dupossible en fonction de la situation de la personne concernée, lesprincipaux professionnels impliqués dans la prise en charge de lapersonne.
Cet amendement a été travaillé avecFrance Assos Santé.