ART. 8 QUATER	N°AS195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS195
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Lam et M. Christophe
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ARTICLE 8 QUATER
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« I. – À titreexpérimental, pour une durée de trois ans à compter de lapromulgation de la présente loi, l’État peut inclure une formationaux soins palliatifs dans les stages pratiques des étudiants enmédecine dans les unités de soins palliatifs et les équipes mobilesde soins palliatifs.
« II. – Lesmodalités et le champ d’application de l’expérimentation ainsi queles territoires concernés sont déterminés par décret en Conseild’État.
« III. – Au plustard six mois avant la fin de l’expérimentation, leGouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentationévaluant notamment l’opportunité de généralisercelle‑ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 8 quater dans saversion issue de la séance à l’Assemblée nationale.
Il prévoit une expérimentation, intégrant une formation desfuturs médecins au contact direct des unités de soins palliatifs etdes équipes mobiles. L’objectif est de mieux préparer lesprofessionnels à la prise en charge globale des patients et àl’accompagnement de la fin de vie, sur l’ensemble duterritoire.
Cet amendement a été travaillé avec la MGEN.