ART. 14	N°AS198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS198
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Lam et M. Christophe
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 5 insérerl’alinéa suivant :
« Il comprend un temps desensibilisation des proches aidants aux droits des patients et auxenjeux liés à l’accompagnement du patient. Ce plan intègreaussi une information sur les droits et les dispositifsd’accompagnement sociaux, économiques et psychologiques dont lesproches aidants peuvent bénéficier. Il prend en compte lesbesoins spécifiques de patients particulièrement vulnérables ouayant des difficultés d’accès aux soins tels que les personnes ensituation de handicap, les personnes incarcérées, les personnes ensituation précaire, les personnes résidant dans une zonecaractérisée par une offre de soins particulièrement insuffisanteau sens du 1° de l’article L. 1434‑4 ou lesenfants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire au sein du plan personnaliséd’accompagnement l’information des proches aidants sur leursdroits et celui des patients.