ART. 8	N°AS201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS201
présenté par
Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, rétablir leI dans la rédaction suivante :
« I. – Le code del’éducation est ainsi modifié :
« 1° Après le5° du II de l’article L. 631‑1, il est inséréun 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Lesmodalités d’accès et les conditions d’obtention du diplôme d’étudesspécialisées en médecine palliative et en soinsd’accompagnement ; »
« 2° Le premier alinéa del’article L. 632‑1 est complété par une phrase ainsirédigée : « Elles comprennent une formation àl’accompagnement de la fin de vie, à l’approche palliative et àl’aide à mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rétablit la disposition qui prévoitd’introduire un nouveau diplôme d’études spécialisées de médecinepalliative et de soins d’accompagnement.