ART. 2	N°AS202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS202
présenté par
M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Pollet, M. Odoul et M. Renault
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer aux mots :
« agence régionale desanté »
les mots :
« représentant de l’État dansle département ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 3 substituer aux mots :
« agence régionale desanté »
les mots :
« représentant de l’État dansle département ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à confier le pilotage desorganisations territoriales d’accompagnement et de soins palliatifsau représentant de l’État dans le département, afin de renforcer laproximité décisionnelle, la coordination avec les acteurs locaux etla cohérence de l’action publique au plus près des besoins despatients et de leurs proches.