ART. 14	N°AS207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS207
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 14
À l’alinéa 7, substitueraux mots :
« recueil du consentement dupatient »
les mots :
« que le consentement dupatient a été recueilli ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.