ART. 14	N°AS208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS208
présenté par
Mme Vidal, rapporteure
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ARTICLE 14
À l’alinéa 8, substituerau mot :
« produire »
le mot :
« rédiger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (la possibilitéd’élaborer des directives anticipées au format audiovisuel plutôtque seulement écrit a été abandonnée lors de l’examen de laproposition de loi en séance en première lecture par l’Assembléenationale).