ART. 15	N°AS209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS209
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 15
I. – Supprimer lesalinéas 4 à 7.
II. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots :
« sont ajoutées »
les mots :
« le deuxième alinéa estcomplété par ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer au mot :
« production »
le mot :
« rédaction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (la possibilitéd’élaborer des directives anticipées au format audiovisuel plutôtque seulement écrit a été abandonnée lors de l’examen de laproposition de loi en séance en première lecture par l’Assembléenationale).