ART. 15	N°AS212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS212
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 15
À la deuxième phrase del’alinéa 16, supprimer le mot :
« unique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (le déterminant ausingulier suffit pour faire obstacle à la désignation de plusieurspersonnes).