ART. 15	N°AS213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Adopté
AMENDEMENT N°AS213
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 15
Au début de l’avant-dernière phrasede l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Cette personne »
le mot :
« Elle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.