ART. 15	N°AS214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2406)
Tombé
AMENDEMENT N°AS214
présenté par
M. Gernigon, rapporteur
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ARTICLE 15
I. – À la première phrasede l’alinéa 18, supprimer le mot :
« autre ».
II. – Enconséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substitueraux mots :
« son compte »
les mots :
« le compte dutitulaire ».
III. – En conséquence, àla même seconde phrase du même alinéa, substituer auxmots :
« pu exprimer »
le mot :
« exprimées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.